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CVTC IMMO

Active
Siren879 937 167SARL74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CVTC IMMO est une SARL immatriculée le 19 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 937 167. Elle est domiciliée 231 Rte de la Chapelle du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas PERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CVTC IMMO

Dénomination
CVTC IMMO
SIREN
879 937 167
SIRET (siège)
879 937 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66879937167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 937 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
231 RTE DE LA CHAPELLE DU BOUCHET, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CVTC IMMO

Location de biens immobiliers.

Finances de CVTC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CVTC IMMO

TP

Thomas PERRIER

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CP

Christiane Marie Noelle nom d'usage : PERRIER PERRILLAT-MONET

Gérant · de décembre 2019 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CVTC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    879 937 167 00010 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CVTC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CVTC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVTC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CVTC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVTC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CVTC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CVTC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CVTC IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PERRILLAT-MONET Christiane Marie Noelle nom d'usage : PERRIER n'est plus gérant. PERRIER Thomas nom d'usage : PERRIER devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-18

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur CVTC IMMO

Quel est le numéro SIREN de CVTC IMMO ?

Le numéro SIREN de CVTC IMMO est 879 937 167. Le SIRET de son siège social est 879 937 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66879937167.

Qui dirige CVTC IMMO ?

CVTC IMMO est dirigée par Thomas PERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de CVTC IMMO ?

Le siège social de CVTC IMMO est situé 231 Rte de la Chapelle du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand.

CVTC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CVTC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CVTC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVTC IMMO.

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