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CYVAL

Active
Siren443 860 150SARL73230 ST JEAN D ARVEYCréée le 17 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CYVAL est une SARL immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 443 860 150. Le siège social de l'entreprise se trouve à St Jean d Arvey (73230). L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL DISLECADET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CYVAL

Dénomination
CYVAL
SIREN
443 860 150
SIRET (siège)
443 860 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61443860150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 860 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
17 juin 2003
Siège social
73230, ST JEAN D ARVEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYVAL

CD

CYRIL DISLECADET

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CYVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73230 ST JEAN D ARVEYSiègeFermé

    443 860 150 00012 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CYVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CYVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CYVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : DISLECADET Cyril

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur CYVAL

Quel est le numéro SIREN de CYVAL ?

Le numéro SIREN de CYVAL est 443 860 150. Le SIRET de son siège social est 443 860 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443860150.

Qui dirige CYVAL ?

CYVAL est dirigée par CYRIL DISLECADET, gérant.

Où se situe le siège social de CYVAL ?

Le siège social de CYVAL est situé 73230 St Jean d Arvey.

CYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CYVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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