CYVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 101 827, CYVAL est une SCI créée le 16 février 2004. Son siège social est situé Qua des Bureaux, 30410 Molieres-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CYVAL
INSEE- Dénomination
- CYVAL
- SIREN
- 452 101 827
- SIRET (siège)
- 452 101 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83452101827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 101 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- QUA DES BUREAUX, 30410, MOLIERES-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CYVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de CYVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CYVAL
INSEEÉtablissements de CYVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30410 MOLIERES-SUR-CEZESiègeActif
452 101 827 00015 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CYVAL
INPIComptes annuels de CYVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CYVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CYVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 14/01700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CYVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur CYVAL
Quel est le numéro SIREN de CYVAL ?
Le numéro SIREN de CYVAL est 452 101 827. Le SIRET de son siège social est 452 101 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83452101827.
Qui dirige CYVAL ?
CYVAL est dirigée par CYRIL ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de CYVAL ?
Le siège social de CYVAL est situé Qua des Bureaux, 30410 Molieres-sur-Ceze.
CYVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CYVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYVAL.
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