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HSAF

Active
Siren907 844 237SCI30410 MOLIERES-SUR-CEZECréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HSAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 844 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham les Brousses, 30410 Molieres-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANGELIQUE FRANCE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de HSAF

Dénomination
HSAF
SIREN
907 844 237
SIRET (siège)
907 844 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91907844237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 844 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
HAM LES BROUSSES, 30410, MOLIERES-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HSAF

Acquisition d'un immeuble sis Hameau Les Brousses, 30410 MOLIERES-SUR-CEZE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Obtention de tous les concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la constitution de toutes garanties.

Finances de HSAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HSAF

AF

ANGELIQUE FRANCE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

HS

HELENE SAVERNA

Autre

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de HSAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30410 MOLIERES-SUR-CEZESiègeActif

    907 844 237 00012 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de HSAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de HSAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HSAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HSAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HSAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HSAF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HSAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HSAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-05

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur HSAF

Quel est le numéro SIREN de HSAF ?

Le numéro SIREN de HSAF est 907 844 237. Le SIRET de son siège social est 907 844 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91907844237.

Qui dirige HSAF ?

HSAF est dirigée par ANGELIQUE FRANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HSAF ?

Le siège social de HSAF est situé Ham les Brousses, 30410 Molieres-sur-Ceze.

HSAF est-elle toujours en activité ?

Oui, HSAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HSAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HSAF.

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