D.5.C.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D.5.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 835 548. Elle est domiciliée Les Landres, 70240 Mailleroncourt-Charette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de D.5.C. date du 31 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de D.5.C.
INSEE- Dénomination
- D.5.C.
- SIREN
- 479 835 548
- SIRET (siège)
- 479 835 548 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78479835548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 835 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Date de radiation
- 31 octobre 2024
- Siège social
- LES LANDRES, 70240, MAILLERONCOURT-CHARETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de D.5.C.
Propriété, administration, exploitation des immeubles apportés à la Société ou acquis par elle.
Finances de D.5.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.5.C.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Liquidateur
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.5.C.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTESiègeFermé
479 835 548 00013 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.5.C.
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D.5.C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.5.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.5.C.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.5.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.5.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.5.C.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur D.5.C.
Quel est le numéro SIREN de D.5.C. ?
Le numéro SIREN de D.5.C. est 479 835 548. Le SIRET de son siège social est 479 835 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479835548.
Qui dirige D.5.C. ?
D.5.C. est dirigée par BERNARD CARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.5.C. ?
Le siège social de D.5.C. est situé Les Landres, 70240 Mailleroncourt-Charette.
D.5.C. est-elle toujours en activité ?
Non, D.5.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.
D.5.C. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.5.C..
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