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D.A.C

Active
Siren478 844 749SCI66170 SAINT-FELIU-D'AMONTCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

D.A.C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 844 749. Son siège social est situé 2 Imp de la Riviere, 66170 Saint-Feliu-d'Amont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE CHRISTOFEUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.A.C

Dénomination
D.A.C
SIREN
478 844 749
SIRET (siège)
478 844 749 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52478844749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 844 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
2 IMP DE LA RIVIERE, 66170, SAINT-FELIU-D'AMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A.C

ACQUISITION, ADMINISTRATION D'APPARTEMENTS DESTINES A LA LOCATION

Finances de D.A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.C

CC

CLAUDE CHRISTOFEUL

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de D.A.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AMONTSiègeActif

    478 844 749 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de D.A.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de D.A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur D.A.C

Quel est le numéro SIREN de D.A.C ?

Le numéro SIREN de D.A.C est 478 844 749. Le SIRET de son siège social est 478 844 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478844749.

Qui dirige D.A.C ?

D.A.C est dirigée par CLAUDE CHRISTOFEUL, gérant.

Où se situe le siège social de D.A.C ?

Le siège social de D.A.C est situé 2 Imp de la Riviere, 66170 Saint-Feliu-d'Amont.

D.A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A.C.

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