SCI HCBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI HCBE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2012 sous le numéro SIREN 448 832 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Puigmal, 66170 Saint-Feliu-d'Amont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE CONDROTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HCBE
INSEE- Dénomination
- SCI HCBE
- SIREN
- 448 832 311
- SIRET (siège)
- 448 832 311 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448832311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 832 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 2012
- Siège social
- 13 RUE DU PUIGMAL, 66170, SAINT-FELIU-D'AMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HCBE
acquisition d'un immeuble sis à Saint Féliu d'amont(66170 ) n°13 rue du Puigmal, l'administration et l'exploitation par bail, location ou aliénation des immeubles situés à Cucugnan (11350 ) rue des artisans et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI HCBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HCBE
INSEEÉtablissements de SCI HCBE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 66170 SAINT-FELIU-D'AMONTSiègeActif
448 832 311 00030 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 6820A
- 66200 THEZAActif
448 832 311 00014 · ouvert le 08 mai 2003 · NAF 6820A
- 11350 CUCUGNANFermé
448 832 311 00022 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HCBE
INPIComptes annuels de SCI HCBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HCBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HCBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HCBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HCBE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HCBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HCBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI HCBE
Quel est le numéro SIREN de SCI HCBE ?
Le numéro SIREN de SCI HCBE est 448 832 311. Le SIRET de son siège social est 448 832 311 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448832311.
Qui dirige SCI HCBE ?
SCI HCBE est dirigée par CATHERINE CONDROTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HCBE ?
Le siège social de SCI HCBE est situé 13 rue du Puigmal, 66170 Saint-Feliu-d'Amont.
SCI HCBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HCBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HCBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HCBE.
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