D.A. COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.A. COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 399 836. Son siège social est situé 9 rue de Sebastopol, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.
Fiche d'identité de D.A. COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- D.A. COMMUNICATION
- SIREN
- 485 399 836
- SIRET (siège)
- 485 399 836 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18485399836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 399 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- 9 RUE DE SEBASTOPOL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.A. COMMUNICATION
Production de films institutionnels et publicitaires
Finances de D.A. COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.A. COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D.A. COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
485 399 836 00017 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 5911B
Documents juridiques de D.A. COMMUNICATION
INPIComptes annuels de D.A. COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A. COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.A. COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A. COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2015. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.A. COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.A. COMMUNICATION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur D.A. COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de D.A. COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de D.A. COMMUNICATION est 485 399 836. Le SIRET de son siège social est 485 399 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18485399836.
Où se situe le siège social de D.A. COMMUNICATION ?
Le siège social de D.A. COMMUNICATION est situé 9 rue de Sebastopol, 31000 Toulouse.
D.A. COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, D.A. COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.A. COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A. COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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