CheckersProcédures

D-A DIFFUSION

Active
Siren480 899 301549901800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHECréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D-A DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 480 899 301. Elle est domiciliée 422 rue de Lyon, 01800 Bourg-Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4645Z.

Fiche d'identité de D-A DIFFUSION

Dénomination
D-A DIFFUSION
SIREN
480 899 301
SIRET (siège)
480 899 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37480899301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 899 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
422 RUE DE LYON, 01800, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D-A DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-A DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D-A DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHESiègeFermé

    480 899 301 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 514L

  • 01800 PEROUGESFermé

    480 899 301 00026 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4645Z

Documents juridiques de D-A DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de D-A DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-A DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-A DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-A DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2010. Clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D-A DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-A DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-A DIFFUSION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur D-A DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de D-A DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de D-A DIFFUSION est 480 899 301. Le SIRET de son siège social est 480 899 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480899301.

Où se situe le siège social de D-A DIFFUSION ?

Le siège social de D-A DIFFUSION est situé 422 rue de Lyon, 01800 Bourg-Saint-Christophe.

D-A DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, D-A DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-A DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-A DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Toutes les entreprises avec le code NAF 4645Z

Entreprises à Bourg-Saint-Christophe

Toutes les entreprises à Bourg-Saint-Christophe