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D.A.T.S.

Active
Siren521 222 281SAS06150 CANNESCréée le 26 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
22,3 k€−44,8 %
Résultat net 2016
2,1 k€−87,0 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.A.T.S. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 222 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Louis Negrin Chez Rose Marine6-14-16, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 22,3 k€ pour un résultat net de 2,1 k€. JEAN RIGOBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.A.T.S.

Dénomination
D.A.T.S.
SIREN
521 222 281
SIRET (siège)
521 222 281 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83521222281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cannes 521 222 281
Greffe
Cannes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
26 mars 2010
Siège social
14 BD LOUIS NEGRIN CHEZ ROSE MARINE6-14-16, 06150, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.A.T.S.

Décoration agencement travaux services et marchand de biens

Finances de D.A.T.S.

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201622,3 k€−44,8 %2,1 k€2,5 k€2,5 k€47,9 k€51,6 k€
201540,5 k€-15,9 k€18,7 k€18,7 k€45,9 k€59,6 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 mars 2017

Ratios 2016

Marge EBE
11,0 %
Résultat courant / CA
10,8 %
Autonomie financière
0,4 %
Taux d’endettement
0,4 %
Ratio de liquidité
1 342,4 %
CAF / CA
9,2 %
Crédit clients
67 j
Crédit fournisseurs
31 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations financières2 000 €2 000 €
TOTAL Actif immobilisé2 000 €2 000 €
Clients et comptes rattachés5 000 €25 000 €
Autres créances2 576 €17 342 €
Disponibilités42 054 €15 224 €
TOTAL Actif circulant49 630 €57 566 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif51 630 €59 566 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Réserve légale200 €200 €
Autres réserves43 676 €27 816 €
Résultat de l'exercice2 057 €15 860 €
TOTAL Capitaux propres47 932 €45 876 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 984 €2 452 €
Code 169213 €-
Autres dettes1 713 €11 238 €
TOTAL Dettes3 697 €13 690 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif51 630 €59 566 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services22 332 €40 487 €
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation22 333 €40 487 €
Autres charges externes19 168 €21 455 €
Code 243704 €-
Impôts, taxes et versements assimilés704 €358 €
Autres charges-1 €
TOTAL Charges d'exploitation19 872 €21 813 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 460 €18 674 €
Charges financières41 €15 €
Impôts sur les bénéfices363 €2 799 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 057 €15 860 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Immobilisations financières2 000 €2 000 €
TOTAL Actif immobilisé2 000 €2 000 €
Clients et comptes rattachés25 000 €21 695 €
Autres créances17 342 €393 €
Disponibilités15 224 €61 150 €
TOTAL Actif circulant57 566 €83 237 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif59 566 €85 237 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Réserve légale200 €200 €
Autres réserves27 816 €-
Report à nouveau-669 €
Résultat de l'exercice15 860 €57 147 €
TOTAL Capitaux propres45 876 €60 016 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 452 €2 231 €
Code 1699 738 €-
Autres dettes11 238 €22 990 €
TOTAL Dettes13 690 €25 221 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif59 566 €85 237 €

Compte de résultat

Poste20152014
Code 2174 986 €-
Production vendue - services40 487 €-
TOTAL Produits d'exploitation40 487 €93 091 €
Autres charges externes21 455 €17 170 €
Code 243358 €-
Impôts, taxes et versements assimilés358 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation21 813 €17 854 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION18 674 €75 237 €
Charges financières15 €-
Impôts sur les bénéfices2 799 €18 090 €
BÉNÉFICE OU PERTE15 860 €57 147 €
Code 3748 097 €-
Code 3783 408 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de D.A.T.S.

JR

JEAN RIGOBERT

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

RR

ROMAIN RIGOBERT

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.A.T.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    521 222 281 00029 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 7410Z

  • 06400 CANNESFermé

    521 222 281 00011 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 7410Z

Documents juridiques de D.A.T.S.

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de D.A.T.S.

D.A.T.S. a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

27 mars 2017

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

08 mars 2016

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de D.A.T.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A.T.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.A.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.T.S.

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président : RIGOBERT Jean Tristan Gilbert modification le 30 Décembre 2019

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président : RIGOBERT Romain Jean-Marie Claude modification le 07 Juin 2013 Directeur général : RIGOBERT Jean Tristan Gilbert modification le 07 Juin 2013

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : RIGOBERT Romain Jean-Marie Claude en fonction le 05 Août 2010 Gérant : RIGOBERT Jean Tristan Gilbert en fonction le 05 Juillet 2012

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : RIGOBERT Romain Jean-Marie Claude en fonction le 05 Août 2010

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-23

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur D.A.T.S.

Quel est le numéro SIREN de D.A.T.S. ?

Le numéro SIREN de D.A.T.S. est 521 222 281. Le SIRET de son siège social est 521 222 281 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83521222281.

Qui dirige D.A.T.S. ?

D.A.T.S. est dirigée par JEAN RIGOBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de D.A.T.S. ?

D.A.T.S. a déclaré un chiffre d'affaires de 22,3 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 2,1 k€.

Où se situe le siège social de D.A.T.S. ?

Le siège social de D.A.T.S. est situé 14 bd Louis Negrin Chez Rose Marine6-14-16, 06150 Cannes.

D.A.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A.T.S..

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