CheckersLiquidations

D AC

Fermée
Siren500 537 329SCI31500 TOULOUSERadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 537 329, D AC est une SCI créée le 16 octobre 2007. Elle est domiciliée 20 rue de Martini, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL Congre exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de D AC

Dénomination
D AC
SIREN
500 537 329
SIRET (siège)
500 537 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07500537329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 537 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2007
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
20 RUE DE MARTINI, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D AC

Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeuble que la société se propose d'acquérir -

Finances de D AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D AC

GC

GASTON CONGRE

Autre

DC

DANIEL Congre

Liquidateur

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D AC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    500 537 329 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de D AC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de D AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D AC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Congre, Daniel ; modification du Gérant Congre, Gaston

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CONGRE Gaston nom d'usage : CONGRE devient gérant. CONGRE Daniel nom d'usage : CONGRE n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur D AC

Quel est le numéro SIREN de D AC ?

Le numéro SIREN de D AC est 500 537 329. Le SIRET de son siège social est 500 537 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500537329.

Qui dirige D AC ?

D AC est dirigée par DANIEL Congre, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D AC ?

Le siège social de D AC est situé 20 rue de Martini, 31500 Toulouse.

D AC est-elle toujours en activité ?

Non, D AC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

D AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D AC.

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