D'ALMEIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D'ALMEIDA est une SARL immatriculée le 21 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 603 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Resistance, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par GILBERT D'ALMEIDA, gérant.
Fiche d'identité de D'ALMEIDA
INSEE- Dénomination
- D'ALMEIDA
- SIREN
- 421 603 119
- SIRET (siège)
- 421 603 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421603119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 603 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- 1 AV DE LA RESISTANCE, 64160, MORLAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D'ALMEIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ALMEIDA
INSEEÉtablissements de D'ALMEIDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64160 MORLAASSiègeFermé
421 603 119 00015 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de D'ALMEIDA
INPIComptes annuels de D'ALMEIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ALMEIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ALMEIDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ALMEIDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ALMEIDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ALMEIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ALMEIDA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur D'ALMEIDA
Quel est le numéro SIREN de D'ALMEIDA ?
Le numéro SIREN de D'ALMEIDA est 421 603 119. Le SIRET de son siège social est 421 603 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421603119.
Qui dirige D'ALMEIDA ?
D'ALMEIDA est dirigée par GILBERT D'ALMEIDA, gérant.
Où se situe le siège social de D'ALMEIDA ?
Le siège social de D'ALMEIDA est situé 1 av de la Resistance, 64160 Morlaas.
D'ALMEIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ALMEIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ALMEIDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'ALMEIDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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