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M.G. BAT

Active
Siren490 933 819SARL64160 MORLAASCréée le 04 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.G. BAT est une SARL immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 933 819. Elle est domiciliée rue des Landes Z I de Berlanne, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ZAHRA ER-RBAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M.G. BAT

Dénomination
M.G. BAT
SIREN
490 933 819
SIRET (siège)
490 933 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29490933819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 933 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
RUE DES LANDES Z I DE BERLANNE, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.G. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.G. BAT

ZE

ZAHRA ER-RBAH

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de M.G. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeFermé

    490 933 819 00016 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.G. BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de M.G. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.G. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.G. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.G. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.G. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.G. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur M.G. BAT

Quel est le numéro SIREN de M.G. BAT ?

Le numéro SIREN de M.G. BAT est 490 933 819. Le SIRET de son siège social est 490 933 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490933819.

Qui dirige M.G. BAT ?

M.G. BAT est dirigée par ZAHRA ER-RBAH, gérant.

Où se situe le siège social de M.G. BAT ?

Le siège social de M.G. BAT est situé rue des Landes Z I de Berlanne, 64160 Morlaas.

M.G. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.G. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.G. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.G. BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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