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912 605 094

Active
Siren912 605 094Entrepreneur individuel DEVOLUYCréée le 02 août 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 912 605 094

Dénomination
912 605 094
SIREN
912 605 094
SIRET (siège)
912 605 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91912605094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 605 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 2021
Siège social
DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 605 094

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 912 605 094

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 605 094

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DEVOLUYSiègeActif

    912 605 094 00016 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820A

Conformité de 912 605 094

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 605 094. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 605 094 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 605 094

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

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