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D'ANS

Active
Siren483 751 442Société civile54470 ANSAUVILLECréée le 23 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

D'ANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2005, identifiée par le SIREN 483 751 442. Elle est domiciliée 10 rue du Poirier Roulot, 54470 Ansauville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par NATHALIE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D'ANS

Dénomination
D'ANS
SIREN
483 751 442
SIRET (siège)
483 751 442 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90483751442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 751 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 août 2005
Siège social
10 RUE DU POIRIER ROULOT, 54470, ANSAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ANS

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de D'ANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ANS

G

GAEC DU GRAND PARC

Associé indéfiniment responsable

NB

NATHALIE BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EP

ERIC POINCOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de D'ANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54470 ANSAUVILLESiègeActif

    483 751 442 00011 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de D'ANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de D'ANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ANS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIVORCEE DARTOIS Nathalie né(e) BASTIEN

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur D'ANS

Quel est le numéro SIREN de D'ANS ?

Le numéro SIREN de D'ANS est 483 751 442. Le SIRET de son siège social est 483 751 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483751442.

Qui dirige D'ANS ?

D'ANS est dirigée par NATHALIE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ANS ?

Le siège social de D'ANS est situé 10 rue du Poirier Roulot, 54470 Ansauville.

D'ANS est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ANS.

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