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D' APENA

Active
Siren790 108 369Société civile76260 EUCréée le 26 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D' APENA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2016, identifiée par le SIREN 790 108 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Canadiens, 76260 Eu. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE DAUVISIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D' APENA

Dénomination
D' APENA
SIREN
790 108 369
SIRET (siège)
790 108 369 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42790108369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 108 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 août 2016
Siège social
27 RUE DES CANADIENS, 76260, EU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D' APENA

Achat de biens immobiliers

Finances de D' APENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D' APENA

FD

FRANCOISE DAUVISIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DANY GRANDSERT

Autre

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2015

Anciens dirigeants (1)

BM

Bernard Jean Associé : MONTAUDIE Laëtitia Catherine Rose MONTAUDIE

Gérant Associé · de août 2016 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D' APENA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76260 EUSiègeActif

    790 108 369 00022 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6832A

  • 95300 PONTOISEFermé

    790 108 369 00014 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de D' APENA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de D' APENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D' APENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D' APENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D' APENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D' APENA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D' APENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D' APENA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2016-08-26 · Début d'activité : 2016-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : GRANDSERT Dany en fonction le 31 Août 2015 Gérant Associé : DAUVISIS Françoise, Solange, Marie Clémence en fonction le 31 Août 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2016

Questions fréquentes sur D' APENA

Quel est le numéro SIREN de D' APENA ?

Le numéro SIREN de D' APENA est 790 108 369. Le SIRET de son siège social est 790 108 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790108369.

Qui dirige D' APENA ?

D' APENA est dirigée par FRANCOISE DAUVISIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D' APENA ?

Le siège social de D' APENA est situé 27 rue des Canadiens, 76260 Eu.

D' APENA est-elle toujours en activité ?

Oui, D' APENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D' APENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D' APENA.

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