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D'ARBAUD

Fermée
Siren399 385 194SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERRadiée le 08 juillet 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

D'ARBAUD est une SCI immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 385 194. Elle est domiciliée 255 rue Joseph d'Arbaud, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAROLINE PRUVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.

Fiche d'identité de D'ARBAUD

Dénomination
D'ARBAUD
SIREN
399 385 194
SIRET (siège)
399 385 194 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51399385194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 385 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 1994
Date de radiation
08 juillet 2024
Siège social
255 RUE JOSEPH D'ARBAUD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de D'ARBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D'ARBAUD

CP

CAROLINE PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MONIQUE FOUQUET

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'ARBAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    399 385 194 00010 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de D'ARBAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de D'ARBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D'ARBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D'ARBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : FOUQUET Monique en fonction le 15 Juin 2009. Associé : PRUVOST Marcel en fonction le 15 Juin 2009. Associé gérant : PRUVOST Caroline en fonction le 15 Juin 2009.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur D'ARBAUD

Quel est le numéro SIREN de D'ARBAUD ?

Le numéro SIREN de D'ARBAUD est 399 385 194. Le SIRET de son siège social est 399 385 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399385194.

Qui dirige D'ARBAUD ?

D'ARBAUD est dirigée par CAROLINE PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ARBAUD ?

Le siège social de D'ARBAUD est situé 255 rue Joseph d'Arbaud, 83500 La Seyne-sur-Mer.

D'ARBAUD est-elle toujours en activité ?

Non, D'ARBAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.

D'ARBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARBAUD.