D'ARBAUD
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
D'ARBAUD est une SCI immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 385 194. Elle est domiciliée 255 rue Joseph d'Arbaud, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAROLINE PRUVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.
Fiche d'identité de D'ARBAUD
INSEE- Dénomination
- D'ARBAUD
- SIREN
- 399 385 194
- SIRET (siège)
- 399 385 194 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51399385194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 385 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Date de radiation
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 255 RUE JOSEPH D'ARBAUD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de D'ARBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARBAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'ARBAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
399 385 194 00010 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de D'ARBAUD
INPIConformité de D'ARBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D'ARBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ARBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : FOUQUET Monique en fonction le 15 Juin 2009. Associé : PRUVOST Marcel en fonction le 15 Juin 2009. Associé gérant : PRUVOST Caroline en fonction le 15 Juin 2009.
- radiation
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur D'ARBAUD
Quel est le numéro SIREN de D'ARBAUD ?
Le numéro SIREN de D'ARBAUD est 399 385 194. Le SIRET de son siège social est 399 385 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399385194.
Qui dirige D'ARBAUD ?
D'ARBAUD est dirigée par CAROLINE PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARBAUD ?
Le siège social de D'ARBAUD est situé 255 rue Joseph d'Arbaud, 83500 La Seyne-sur-Mer.
D'ARBAUD est-elle toujours en activité ?
Non, D'ARBAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.
D'ARBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARBAUD.
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