D'ARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'ARCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 065 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Marechal Joffre Joffre, 66400 Ceret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROSEMARY MC EWEN SMITH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D'ARCY
INSEE- Dénomination
- D'ARCY
- SIREN
- 485 065 486
- SIRET (siège)
- 485 065 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45485065486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 065 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 20 BD MARECHAL JOFFRE JOFFRE, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ARCY
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Finances de D'ARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARCY
INSEEÉtablissements de D'ARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
485 065 486 00014 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ARCY
INPIComptes annuels de D'ARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne D'ARCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ARCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur D'ARCY
Quel est le numéro SIREN de D'ARCY ?
Le numéro SIREN de D'ARCY est 485 065 486. Le SIRET de son siège social est 485 065 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45485065486.
Qui dirige D'ARCY ?
D'ARCY est dirigée par ROSEMARY MC EWEN SMITH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARCY ?
Le siège social de D'ARCY est situé 20 bd Marechal Joffre Joffre, 66400 Ceret.
D'ARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARCY.
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