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D'ARNAUTONE

Active
Siren349 114 736Société civile40320 MIRAMONT-SENSACQCréée le 18 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 114 736, D'ARNAUTONE est une société civile créée le 18 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1476 Rte des Pyrenees Miramont Sensacq, 40320 Miramont-Sensacq. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE DUVIAU, gérant.

Fiche d'identité de D'ARNAUTONE

Dénomination
D'ARNAUTONE
SIREN
349 114 736
SIRET (siège)
349 114 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09349114736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 114 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
145 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 janvier 1989
Siège social
1476 RTE DES PYRENEES MIRAMONT SENSACQ, 40320, MIRAMONT-SENSACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ARNAUTONE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de D'ARNAUTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARNAUTONE

PD

PATRICE DUVIAU

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1989) · 37 ans

MD

MAXIME DUVIAU

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de D'ARNAUTONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 MIRAMONT-SENSACQSiègeActif

    349 114 736 00011 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de D'ARNAUTONE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de D'ARNAUTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARNAUTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARNAUTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARNAUTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ARNAUTONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARNAUTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARNAUTONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1989

Questions fréquentes sur D'ARNAUTONE

Quel est le numéro SIREN de D'ARNAUTONE ?

Le numéro SIREN de D'ARNAUTONE est 349 114 736. Le SIRET de son siège social est 349 114 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349114736.

Qui dirige D'ARNAUTONE ?

D'ARNAUTONE est dirigée par PATRICE DUVIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ARNAUTONE ?

Le siège social de D'ARNAUTONE est situé 1476 Rte des Pyrenees Miramont Sensacq, 40320 Miramont-Sensacq.

D'ARNAUTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARNAUTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARNAUTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARNAUTONE.

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