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EARL MONSEGUR

Active
Siren500 710 348Société civile40320 MIRAMONT-SENSACQCréée le 08 novembre 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 710 348, EARL MONSEGUR est une société civile créée le 8 novembre 2007. Son siège social est situé Ld Couloy, 40320 Miramont-Sensacq. EARL MONSEGUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DENIS MONSEGUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL MONSEGUR

Dénomination
EARL MONSEGUR
SIREN
500 710 348
SIRET (siège)
500 710 348 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17500710348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 710 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
LD COULOY , 40320, MIRAMONT-SENSACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MONSEGUR

L'acquisition, la location, la mise en valeur, l'entretien et l'exploitation de tout domaine agricole, et Notanment , d'un exploitation agricole Située à Miramont-Sensacq (40)

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Finances de EARL MONSEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MONSEGUR

DM

DENIS MONSEGUR

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de EARL MONSEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 MIRAMONT-SENSACQSiègeActif

    500 710 348 00011 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MONSEGUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Conformité de EARL MONSEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MONSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MONSEGUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00700

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 février 2025 · N° 22/08236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04949

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MONSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MONSEGUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur EARL MONSEGUR

Quel est le numéro SIREN de EARL MONSEGUR ?

Le numéro SIREN de EARL MONSEGUR est 500 710 348. Le SIRET de son siège social est 500 710 348 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500710348.

Qui dirige EARL MONSEGUR ?

EARL MONSEGUR est dirigée par DENIS MONSEGUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MONSEGUR ?

Le siège social de EARL MONSEGUR est situé Ld Couloy, 40320 Miramont-Sensacq.

EARL MONSEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MONSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MONSEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MONSEGUR.

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