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D'ATALANTE

Active
Siren513 082 156SCI60350 PIERREFONDSCréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 082 156, D'ATALANTE est une SCI créée le 15 juin 2009. Elle est domiciliée Le Grand Autreval, 60350 Pierrefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE DEMOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'ATALANTE

Dénomination
D'ATALANTE
SIREN
513 082 156
SIRET (siège)
513 082 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40513082156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 082 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
LE GRAND AUTREVAL, 60350, PIERREFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ATALANTE

Acquisition, administration et exploitation par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D'ATALANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ATALANTE

XD

XAVIER DEMOUY

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

SD

SERGE DEMOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

HD

HERVE DEMOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de D'ATALANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 PIERREFONDSSiègeActif

    513 082 156 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'ATALANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de D'ATALANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ATALANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ATALANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ATALANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ATALANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ATALANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ATALANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur D'ATALANTE

Quel est le numéro SIREN de D'ATALANTE ?

Le numéro SIREN de D'ATALANTE est 513 082 156. Le SIRET de son siège social est 513 082 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513082156.

Qui dirige D'ATALANTE ?

D'ATALANTE est dirigée par SERGE DEMOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ATALANTE ?

Le siège social de D'ATALANTE est situé Le Grand Autreval, 60350 Pierrefonds.

D'ATALANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ATALANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ATALANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ATALANTE.

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