D'ATESSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 619 804, D'ATESSA est une SCI créée le 13 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Dreux, 27650 Mesnil-sur-l'Estree. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALENTIN PETRONTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'ATESSA
INSEE- Dénomination
- D'ATESSA
- SIREN
- 492 619 804
- SIRET (siège)
- 492 619 804 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16492619804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 619 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2015
- Siège social
- 18 RTE DE DREUX, 27650, MESNIL-SUR-L'ESTREE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D'ATESSA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de D'ATESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ATESSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de janvier 2012 à décembre 2014
Gérant(e) · de août 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'ATESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREESiègeActif
492 619 804 00023 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B
- 28500 VERNOUILLETFermé
492 619 804 00015 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ATESSA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de D'ATESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ATESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ATESSA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ATESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ATESSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : PETRONTI Valentin Associé indéfiniment responsable : PETRONTI Jonathan Associé indéfiniment responsable : PETRONTI Arthur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRONTI Valentin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : PETRONTI Liliane né(e) PINAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Gérant(e) : PETRONTI Frédérico Angelo
- création
Date d'effet : 13 août 2015
Questions fréquentes sur D'ATESSA
Quel est le numéro SIREN de D'ATESSA ?
Le numéro SIREN de D'ATESSA est 492 619 804. Le SIRET de son siège social est 492 619 804 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492619804.
Qui dirige D'ATESSA ?
D'ATESSA est dirigée par VALENTIN PETRONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ATESSA ?
Le siège social de D'ATESSA est situé 18 Rte de Dreux, 27650 Mesnil-sur-l'Estree.
D'ATESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ATESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ATESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ATESSA.
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