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SCI BATISTA

Active
Siren518 946 249SCI27650 MESNIL-SUR-L'ESTREECréée le 18 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BATISTA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 946 249. Elle est domiciliée 5 Le Clos des Rouillieres, 27650 Mesnil-sur-l'Estree. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OSCAR BATISTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATISTA

Dénomination
SCI BATISTA
SIREN
518 946 249
SIRET (siège)
518 946 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11518946249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 946 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
5 LE CLOS DES ROUILLIERES, 27650, MESNIL-SUR-L'ESTREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATISTA

l'acquisition,la construction,l'administration,la gestion par voie de location ou autrement,de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de SCI BATISTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISTA

OB

OSCAR BATISTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

EB

EWEN BATISTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BATISTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27650 MESNIL-SUR-L'ESTREESiègeActif

    518 946 249 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATISTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATISTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BATISTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISTA ?

Le numéro SIREN de SCI BATISTA est 518 946 249. Le SIRET de son siège social est 518 946 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11518946249.

Qui dirige SCI BATISTA ?

SCI BATISTA est dirigée par OSCAR BATISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATISTA ?

Le siège social de SCI BATISTA est situé 5 Le Clos des Rouillieres, 27650 Mesnil-sur-l'Estree.

SCI BATISTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISTA.

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