D'AUBETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 147 939, D'AUBETERRE est une SCI créée le 14 octobre 2016. Elle est domiciliée 305 Che du Colombier, 34820 Assas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BEDU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'AUBETERRE
INSEE- Dénomination
- D'AUBETERRE
- SIREN
- 823 147 939
- SIRET (siège)
- 823 147 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78823147939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 147 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2016
- Siège social
- 305 CHE DU COLOMBIER, 34820, ASSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'AUBETERRE
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail ou autrement, et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de D'AUBETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'AUBETERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de D'AUBETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 ASSASSiègeActif
823 147 939 00016 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'AUBETERRE
INPIComptes annuels de D'AUBETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AUBETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'AUBETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AUBETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'AUBETERRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024001093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 97-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-41.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'AUBETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'AUBETERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-14 · Début d'activité : 2016-10-05
- création
Date d'effet : 14 octobre 2016
Questions fréquentes sur D'AUBETERRE
Quel est le numéro SIREN de D'AUBETERRE ?
Le numéro SIREN de D'AUBETERRE est 823 147 939. Le SIRET de son siège social est 823 147 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78823147939.
Qui dirige D'AUBETERRE ?
D'AUBETERRE est dirigée par JEAN-PHILIPPE BEDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'AUBETERRE ?
Le siège social de D'AUBETERRE est situé 305 Che du Colombier, 34820 Assas.
D'AUBETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'AUBETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'AUBETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AUBETERRE.
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