D'AUSTERLITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 690 115, D'AUSTERLITZ est une société étrangère créée le 24 mai 2013. Elle est domiciliée 14 av de Grande Bretagne le Georges V, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de D'AUSTERLITZ
INSEE- Dénomination
- D'AUSTERLITZ
- SIREN
- 810 690 115
- SIRET (siège)
- 810 690 115 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27810690115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 690 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- 14 AV DE GRANDE BRETAGNE LE GEORGES V, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de D'AUSTERLITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'AUSTERLITZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D'AUSTERLITZ
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
810 690 115 00011 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 7010Z
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif
810 690 115 00029 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de D'AUSTERLITZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de D'AUSTERLITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AUSTERLITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'AUSTERLITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AUSTERLITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'AUSTERLITZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'AUSTERLITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'AUSTERLITZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur D'AUSTERLITZ
Quel est le numéro SIREN de D'AUSTERLITZ ?
Le numéro SIREN de D'AUSTERLITZ est 810 690 115. Le SIRET de son siège social est 810 690 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27810690115.
Où se situe le siège social de D'AUSTERLITZ ?
Le siège social de D'AUSTERLITZ est situé 14 av de Grande Bretagne le Georges V, Monaco.
D'AUSTERLITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, D'AUSTERLITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'AUSTERLITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AUSTERLITZ.
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