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D AVERNAY

Active
Siren828 886 713Société civile38510 MORESTELCréée le 10 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

D AVERNAY est une société civile immatriculée le 10 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 886 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 rue d'Avernay, 38510 Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JULIEN CONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D AVERNAY

Dénomination
D AVERNAY
SIREN
828 886 713
SIRET (siège)
828 886 713 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64828886713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 886 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 avril 2017
Siège social
434 RUE D'AVERNAY , 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D AVERNAY

Culture et élevage associés

Finances de D AVERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D AVERNAY

JC

JULIEN CONTE

Gérant

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

SC

SYLVAIN CONTE

Gérant

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de D AVERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    828 886 713 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de D AVERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de D AVERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D AVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D AVERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D AVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D AVERNAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D AVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D AVERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur D AVERNAY

Quel est le numéro SIREN de D AVERNAY ?

Le numéro SIREN de D AVERNAY est 828 886 713. Le SIRET de son siège social est 828 886 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64828886713.

Qui dirige D AVERNAY ?

D AVERNAY est dirigée par JULIEN CONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D AVERNAY ?

Le siège social de D AVERNAY est situé 434 rue d'Avernay, 38510 Morestel.

D AVERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, D AVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D AVERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D AVERNAY.

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