D'AVERSA LTD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 331 879 270, D'AVERSA LTD est une SA créée le 15 février 1985. Elle est domiciliée 811 av de l Europe Z I Nord Est, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de D'AVERSA LTD
INSEE- Dénomination
- D'AVERSA LTD
- SIREN
- 331 879 270
- SIRET (siège)
- 331 879 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331879270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 879 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 15 février 1985
- Siège social
- 811 AV DE L EUROPE Z I NORD EST, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D'AVERSA LTD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'AVERSA LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D'AVERSA LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
331 879 270 00014 · ouvert le 15 février 1985 · NAF 514C
Documents juridiques de D'AVERSA LTD
INPIConformité de D'AVERSA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AVERSA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'AVERSA LTD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024008494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'AVERSA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'AVERSA LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1985
Questions fréquentes sur D'AVERSA LTD
Quel est le numéro SIREN de D'AVERSA LTD ?
Le numéro SIREN de D'AVERSA LTD est 331 879 270. Le SIRET de son siège social est 331 879 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331879270.
Où se situe le siège social de D'AVERSA LTD ?
Le siège social de D'AVERSA LTD est situé 811 av de l Europe Z I Nord Est, 69400 Villefranche-sur-Saone.
D'AVERSA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, D'AVERSA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'AVERSA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AVERSA LTD.
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