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D'AVIGNON-RAMATUELLE

Active
Siren529 468 290SCI35000 RENNESCréée le 07 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D'AVIGNON-RAMATUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 468 290. Son siège social est situé 6 rue Comte J d de Lanjuinais, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de D'AVIGNON-RAMATUELLE

Dénomination
D'AVIGNON-RAMATUELLE
SIREN
529 468 290
SIRET (siège)
529 468 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06529468290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 468 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2011
Siège social
6 RUE COMTE J D DE LANJUINAIS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'AVIGNON-RAMATUELLE

acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de D'AVIGNON-RAMATUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'AVIGNON-RAMATUELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'AVIGNON-RAMATUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    529 468 290 00018 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'AVIGNON-RAMATUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de D'AVIGNON-RAMATUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AVIGNON-RAMATUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'AVIGNON-RAMATUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AVIGNON-RAMATUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'AVIGNON-RAMATUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'AVIGNON-RAMATUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'AVIGNON-RAMATUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-07 · Début d'activité : 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2011

Questions fréquentes sur D'AVIGNON-RAMATUELLE

Quel est le numéro SIREN de D'AVIGNON-RAMATUELLE ?

Le numéro SIREN de D'AVIGNON-RAMATUELLE est 529 468 290. Le SIRET de son siège social est 529 468 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529468290.

Où se situe le siège social de D'AVIGNON-RAMATUELLE ?

Le siège social de D'AVIGNON-RAMATUELLE est situé 6 rue Comte J d de Lanjuinais, 35000 Rennes.

D'AVIGNON-RAMATUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AVIGNON-RAMATUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AVIGNON-RAMATUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AVIGNON-RAMATUELLE.

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