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D-B

Active
Siren491 930 681SCI32700 MAS D'AUVIGNONCréée le 19 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D-B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 930 681. Elle est domiciliée Lieu-Dit Macary, 32700 Mas d'Auvignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLOTTE APULCETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D-B

Dénomination
D-B
SIREN
491 930 681
SIRET (siège)
491 930 681 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08491930681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 930 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
LIEU-DIT MACARY, 32700, MAS D'AUVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D-B

L'acquisition de tous immeubles et terrain, leur administration et leur gestion par voie de location ou autrement et éventuellement leur aménagement.

Finances de D-B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-B

CA

CHARLOTTE APULCETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021

GL

GAETAN LAPORTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D-B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32700 MAS D'AUVIGNONSiègeActif

    491 930 681 00029 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 32390 REJAUMONTFermé

    491 930 681 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de D-B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D-B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D-B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APULCETTI Charlotte, Marie, Serena ; Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Gaëtan

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur D-B

Quel est le numéro SIREN de D-B ?

Le numéro SIREN de D-B est 491 930 681. Le SIRET de son siège social est 491 930 681 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491930681.

Qui dirige D-B ?

D-B est dirigée par CHARLOTTE APULCETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D-B ?

Le siège social de D-B est situé Lieu-Dit Macary, 32700 Mas d'Auvignon.

D-B est-elle toujours en activité ?

Oui, D-B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-B.

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