SCI MONDON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI MONDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 707 951. Elle est domiciliée Mondon, 32700 Mas d'Auvignon. SCI MONDON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND PORTERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONDON
INSEE- Dénomination
- SCI MONDON
- SIREN
- 439 707 951
- SIRET (siège)
- 439 707 951 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10439707951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 707 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- MONDON, 32700, MAS D'AUVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDON
ACQUISITION DE LA PARCELLE LIEUDIT " MONDON " AU MAS D'AUVIGNON, LA CONSTRUCTION SUR LE DIT TERRAIN D'UN ENTREPOT, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS.
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Finances de SCI MONDON
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INSEEÉtablissements de SCI MONDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 MAS D'AUVIGNONSiègeActif
439 707 951 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONDON
INPIConformité de SCI MONDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02584
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00995
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00094
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-82.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-86.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-82.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-86.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-85.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MONDON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDON ?
Le numéro SIREN de SCI MONDON est 439 707 951. Le SIRET de son siège social est 439 707 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439707951.
Qui dirige SCI MONDON ?
SCI MONDON est dirigée par ROLAND PORTERIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONDON ?
Le siège social de SCI MONDON est situé Mondon, 32700 Mas d'Auvignon.
SCI MONDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDON.
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