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D.B.R.

Active
Siren894 195 999SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 17 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 195 999, D.B.R. est une SCI créée le 17 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 quai Albert 1er, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MOUSSOUYAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.B.R.

Dénomination
D.B.R.
SIREN
894 195 999
SIRET (siège)
894 195 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47894195999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 195 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2021
Siège social
63 QUAI ALBERT 1ER, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de D.B.R.

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel, la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D.B.R.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.B.R.

D

DMI

Associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MOUSSOUYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

HV

HELENE VANDENBUSSCHE

Associé indéfiniment responsable

RM

Romain MOUSSOUYAN

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Pierre DAVIDIAN

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.B.R.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    894 195 999 00012 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.B.R.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de D.B.R.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.B.R.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.B.R.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.B.R.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.B.R. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.B.R.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : MOUSSOUYAN Romain, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSOUYAN Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSOUYAN Daniel ; Associé indéfiniment responsable : DAVIDIAN Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2021-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur D.B.R.

Quel est le numéro SIREN de D.B.R. ?

Le numéro SIREN de D.B.R. est 894 195 999. Le SIRET de son siège social est 894 195 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47894195999.

Qui dirige D.B.R. ?

D.B.R. est dirigée par DANIEL MOUSSOUYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.B.R. ?

Le siège social de D.B.R. est situé 63 quai Albert 1er, 83700 Saint-Raphael.

D.B.R. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.B.R. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.B.R. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.B.R..

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