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D BAT

Active
Siren492 398 664SARL95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 23 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 398 664, D BAT est une SARL créée le 23 octobre 2006. Elle est domiciliée 2 rue Henri Dunant, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. KOKOU DJAGLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D BAT

Dénomination
D BAT
SIREN
492 398 664
SIRET (siège)
492 398 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76492398664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 398 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
2 RUE HENRI DUNANT, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D BAT

KD

KOKOU DJAGLO

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de D BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé

    492 398 664 00010 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de D BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur D BAT

Quel est le numéro SIREN de D BAT ?

Le numéro SIREN de D BAT est 492 398 664. Le SIRET de son siège social est 492 398 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492398664.

Qui dirige D BAT ?

D BAT est dirigée par KOKOU DJAGLO, gérant.

Où se situe le siège social de D BAT ?

Le siège social de D BAT est situé 2 rue Henri Dunant, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

D BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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