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EBBAT

Active
Siren502 285 711SARL95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 30 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 285 711, EBBAT est une SARL créée le 30 janvier 2008. Elle est domiciliée 1 B rue des Pommiers, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK NGUYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EBBAT

Dénomination
EBBAT
SIREN
502 285 711
SIRET (siège)
502 285 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72502285711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 285 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
1 B RUE DES POMMIERS, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EBBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBBAT

PN

PATRICK NGUYEN

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de EBBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé

    502 285 711 00011 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de EBBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de EBBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EBBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur EBBAT

Quel est le numéro SIREN de EBBAT ?

Le numéro SIREN de EBBAT est 502 285 711. Le SIRET de son siège social est 502 285 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502285711.

Qui dirige EBBAT ?

EBBAT est dirigée par PATRICK NGUYEN, gérant.

Où se situe le siège social de EBBAT ?

Le siège social de EBBAT est situé 1 B rue des Pommiers, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

EBBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EBBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EBBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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