CheckersProcédures

D&C

Active
Siren979 864 063SCI67920 SundhouseCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 864 063, D&C est une SCI créée le 6 octobre 2023. Son siège social est situé 2 CHE de Halage, 67920 Sundhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DUSAUSOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D&C

Dénomination
D&C
SIREN
979 864 063
SIRET (siège)
979 864 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23979864063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 864 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
2 CHE de Halage, 67920, Sundhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D&C

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de D&C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D&C

HD

HERVE DUSAUSOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

OC

OGUZ CALIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de D&C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67920 SundhouseSiègeActif

    979 864 063 00016 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de D&C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de D&C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D&C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D&C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D&C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D&C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-09-15

  1. création

Questions fréquentes sur D&C

Quel est le numéro SIREN de D&C ?

Le numéro SIREN de D&C est 979 864 063. Le SIRET de son siège social est 979 864 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23979864063.

Qui dirige D&C ?

D&C est dirigée par HERVE DUSAUSOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D&C ?

Le siège social de D&C est situé 2 CHE de Halage, 67920 Sundhouse.

D&C est-elle toujours en activité ?

Oui, D&C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D&C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D&C.

Entreprises similaires

Même activité à Sundhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sundhouse

Entreprises du même secteur à Sundhouse

Entreprises à Sundhouse

Toutes les entreprises à Sundhouse