RUE SCHWEITZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUE SCHWEITZER est une SCI immatriculée le 22 août 2023 sous le numéro SIREN 977 458 330. Son siège social est situé 38 RUE du Collége, 67920 Sundhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrice ARNOLD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUE SCHWEITZER
INSEE- Dénomination
- RUE SCHWEITZER
- SIREN
- 977 458 330
- SIRET (siège)
- 977 458 330 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12977458330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 458 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2023
- Siège social
- 38 RUE du Collége, 67920, Sundhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE SCHWEITZER
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits, en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et meubles; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux; propriété et gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent; prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de RUE SCHWEITZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE SCHWEITZER
INSEEPATRICE ARNOLD IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
Établissements de RUE SCHWEITZER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67920 SundhouseSiègeActif
977 458 330 00015 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUE SCHWEITZER
INPIComptes annuels de RUE SCHWEITZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE SCHWEITZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUE SCHWEITZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE SCHWEITZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RUE SCHWEITZER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE SCHWEITZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUE SCHWEITZER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-06-08
- création
Date d'effet : 22 août 2023
Questions fréquentes sur RUE SCHWEITZER
Quel est le numéro SIREN de RUE SCHWEITZER ?
Le numéro SIREN de RUE SCHWEITZER est 977 458 330. Le SIRET de son siège social est 977 458 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12977458330.
Qui dirige RUE SCHWEITZER ?
RUE SCHWEITZER est dirigée par Patrice ARNOLD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUE SCHWEITZER ?
Le siège social de RUE SCHWEITZER est situé 38 RUE du Collége, 67920 Sundhouse.
RUE SCHWEITZER est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE SCHWEITZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE SCHWEITZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE SCHWEITZER.
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