CheckersProcédures

D C A

Active
Siren384 530 150SA38000 GRENOBLECréée le 20 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D C A est une SA immatriculée le 20 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 530 150. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Georges Jacquet 2-4, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de D C A

Dénomination
D C A
SIREN
384 530 150
SIRET (siège)
384 530 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17384530150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 530 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516G
Date de création
20 janvier 1992
Siège social
RUE GEORGES JACQUET 2-4, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D C A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D C A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    384 530 150 00018 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 516G

Documents juridiques de D C A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de D C A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D C A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D C A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de D C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D C A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1992

Marques déposées par D C A

D C A est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA MICRO ECOLE

    N° 96653463 · Déposée le 02 décembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 02 décembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D C A

Quel est le numéro SIREN de D C A ?

Le numéro SIREN de D C A est 384 530 150. Le SIRET de son siège social est 384 530 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384530150.

Où se situe le siège social de D C A ?

Le siège social de D C A est situé rue Georges Jacquet 2-4, 38000 Grenoble.

D C A est-elle toujours en activité ?

Oui, D C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D C A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D C A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble