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D C A M

Active
Siren444 458 152SCI84190 GIGONDASCréée le 17 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D C A M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 458 152. Elle est domiciliée La Beaumette Gigondas, 84190 Gigondas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE MAJOR, gérant.

Fiche d'identité de D C A M

Dénomination
D C A M
SIREN
444 458 152
SIRET (siège)
444 458 152 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52444458152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 458 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
LA BEAUMETTE GIGONDAS, 84190, GIGONDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D C A M

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES DITS IMMEUBLES

Finances de D C A M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D C A M

MM

MONIQUE MAJOR

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de D C A M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 GIGONDASSiègeActif

    444 458 152 00014 · ouvert le 16 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de D C A M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de D C A M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D C A M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D C A M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D C A M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D C A M. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D C A M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D C A M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur D C A M

Quel est le numéro SIREN de D C A M ?

Le numéro SIREN de D C A M est 444 458 152. Le SIRET de son siège social est 444 458 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444458152.

Qui dirige D C A M ?

D C A M est dirigée par MONIQUE MAJOR, gérant.

Où se situe le siège social de D C A M ?

Le siège social de D C A M est situé La Beaumette Gigondas, 84190 Gigondas.

D C A M est-elle toujours en activité ?

Oui, D C A M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D C A M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D C A M.

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