LE CASTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CASTELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 162 351. Son siège social est situé rue Eugene Raspail Gigondas, 84190 Gigondas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE CANADAS SALVADOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CASTELET
INSEE- Dénomination
- LE CASTELET
- SIREN
- 441 162 351
- SIRET (siège)
- 441 162 351 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53441162351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 162 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- RUE EUGENE RASPAIL GIGONDAS, 84190, GIGONDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CASTELET
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET
Finances de LE CASTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans
Établissements de LE CASTELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 GIGONDASSiègeActif
441 162 351 00015 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CASTELET
INPIComptes annuels de LE CASTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CASTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CASTELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur LE CASTELET
Quel est le numéro SIREN de LE CASTELET ?
Le numéro SIREN de LE CASTELET est 441 162 351. Le SIRET de son siège social est 441 162 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441162351.
Qui dirige LE CASTELET ?
LE CASTELET est dirigée par JOSE CANADAS SALVADOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CASTELET ?
Le siège social de LE CASTELET est situé rue Eugene Raspail Gigondas, 84190 Gigondas.
LE CASTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTELET.
Entreprises similaires
Même activité à Gigondas