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D.C.M. BAT

Active
Siren488 155 094SARL93110 ROSNY SOUS BOISCréée le 07 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.C.M. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 155 094. Son siège social est situé 2 rue Montgolfier, 93110 Rosny sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de D.C.M. BAT

Dénomination
D.C.M. BAT
SIREN
488 155 094
SIRET (siège)
488 155 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34488155094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 155 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
07 février 2006
Siège social
2 RUE MONTGOLFIER, 93110, ROSNY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.C.M. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.C.M. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.C.M. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY SOUS BOISSiègeFermé

    488 155 094 00011 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de D.C.M. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de D.C.M. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.C.M. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.C.M. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.C.M. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Huseyin UCAR pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de D.C.M. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.C.M. BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Huseyin UCAR pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur D.C.M. BAT

Quel est le numéro SIREN de D.C.M. BAT ?

Le numéro SIREN de D.C.M. BAT est 488 155 094. Le SIRET de son siège social est 488 155 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488155094.

Où se situe le siège social de D.C.M. BAT ?

Le siège social de D.C.M. BAT est situé 2 rue Montgolfier, 93110 Rosny sous Bois.

D.C.M. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.C.M. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.C.M. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.C.M. BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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