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D'CAP

Active
Siren383 851 219SARL77190 DAMMARIE LES LYSCréée le 13 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 851 219, D'CAP est une SARL créée le 13 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 quai Voltaire, 77190 Dammarie les Lys. Son activité principale relève du code NAF 454M. La direction est assurée par FRANCOISE SANCHEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'CAP

Dénomination
D'CAP
SIREN
383 851 219
SIRET (siège)
383 851 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30383851219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 851 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
13 décembre 1991
Siège social
249 QUAI VOLTAIRE, 77190, DAMMARIE LES LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D'CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'CAP

FS

FRANCOISE SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de D'CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE LES LYSSiègeFermé

    383 851 219 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 454M

Documents juridiques de D'CAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D'CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'CAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1991

Questions fréquentes sur D'CAP

Quel est le numéro SIREN de D'CAP ?

Le numéro SIREN de D'CAP est 383 851 219. Le SIRET de son siège social est 383 851 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383851219.

Qui dirige D'CAP ?

D'CAP est dirigée par FRANCOISE SANCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de D'CAP ?

Le siège social de D'CAP est situé 249 quai Voltaire, 77190 Dammarie les Lys.

D'CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, D'CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'CAP.

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