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D.DE.L

Active
Siren830 414 348SCI33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSCréée le 21 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.DE.L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 414 348. Son siège social est situé 28 Rte de Larchey, 33650 Saint-Medard-d'Eyrans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CECILE GRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.DE.L

Dénomination
D.DE.L
SIREN
830 414 348
SIRET (siège)
830 414 348 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10830414348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 414 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2017
Siège social
28 RTE DE LARCHEY, 33650, SAINT-MEDARD-D'EYRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.DE.L

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'aménagement, la mise en valeur par l'édification de toute construction, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de D.DE.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.DE.L

MG

MARIE-CECILE GRAMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2017) · 9 ans

D

DOMAINE DE LARCHEY

Autre

Depuis la création (21 juin 2017) · 9 ans

Établissements de D.DE.L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSSiègeActif

    830 414 348 00011 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.DE.L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de D.DE.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.DE.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.DE.L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.DE.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.DE.L. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.DE.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.DE.L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2017

Questions fréquentes sur D.DE.L

Quel est le numéro SIREN de D.DE.L ?

Le numéro SIREN de D.DE.L est 830 414 348. Le SIRET de son siège social est 830 414 348 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10830414348.

Qui dirige D.DE.L ?

D.DE.L est dirigée par MARIE-CECILE GRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.DE.L ?

Le siège social de D.DE.L est situé 28 Rte de Larchey, 33650 Saint-Medard-d'Eyrans.

D.DE.L est-elle toujours en activité ?

Oui, D.DE.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.DE.L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.DE.L.

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