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D.DELACROIX

Active
Siren478 468 911SARL68210 DANNEMARIECréée le 24 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

D.DELACROIX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 468 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE de la Petite Fontaine DANNEMARIE, 68210 Dannemarie. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD DUMONCEAU, gérant.

Fiche d'identité de D.DELACROIX

Dénomination
D.DELACROIX
SIREN
478 468 911
SIRET (siège)
478 468 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66478468911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 468 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
6 RUE 6 RUE de la Petite Fontaine DANNEMARIE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.DELACROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.DELACROIX

GD

GERALD DUMONCEAU

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de D.DELACROIX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeFermé

    478 468 911 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 741J

  • 68100 MULHOUSEFermé

    478 468 911 00027 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 554B

Documents juridiques de D.DELACROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de D.DELACROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.DELACROIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.DELACROIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00661

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.DELACROIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.DELACROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00661

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur D.DELACROIX

Quel est le numéro SIREN de D.DELACROIX ?

Le numéro SIREN de D.DELACROIX est 478 468 911. Le SIRET de son siège social est 478 468 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478468911.

Qui dirige D.DELACROIX ?

D.DELACROIX est dirigée par GERALD DUMONCEAU, gérant.

Où se situe le siège social de D.DELACROIX ?

Le siège social de D.DELACROIX est situé 6 RUE 6 RUE de la Petite Fontaine DANNEMARIE, 68210 Dannemarie.

D.DELACROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, D.DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.DELACROIX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.DELACROIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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