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D E P A R

Active
Siren443 931 829Société civile30400 Villeneuve-lès-AvignonCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

D E P A R est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 931 829. Son siège social est situé 10 CHE du Mourion, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DENEUFCHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D E P A R

Dénomination
D E P A R
SIREN
443 931 829
SIRET (siège)
443 931 829 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49443931829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 931 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 585,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
10 CHE du Mourion, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D E P A R

L'acquisition d'un local, l'administration et la mise en valeur par bail ou autrement du local et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de D E P A R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D E P A R

SD

SERGE DENEUFCHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

LP

LUCETTE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de D E P A R

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif

    443 931 829 00024 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B

  • 84350 CourthézonFermé

    443 931 829 00016 · ouvert le 16 février 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de D E P A R

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de D E P A R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D E P A R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D E P A R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D E P A R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D E P A R. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D E P A R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D E P A R

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur D E P A R

Quel est le numéro SIREN de D E P A R ?

Le numéro SIREN de D E P A R est 443 931 829. Le SIRET de son siège social est 443 931 829 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443931829.

Qui dirige D E P A R ?

D E P A R est dirigée par SERGE DENEUFCHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D E P A R ?

Le siège social de D E P A R est situé 10 CHE du Mourion, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.

D E P A R est-elle toujours en activité ?

Oui, D E P A R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D E P A R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D E P A R.

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