D'EMILIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'EMILIE est une SCI immatriculée le 23 février 2015 sous le numéro SIREN 809 759 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Gare, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'EMILIE
INSEE- Dénomination
- D'EMILIE
- SIREN
- 809 759 988
- SIRET (siège)
- 809 759 988 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45809759988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 759 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'EMILIE
Acquisition, administration gestion de tous biens immobiliers.
Finances de D'EMILIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'EMILIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Établissements de D'EMILIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
809 759 988 00011 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'EMILIE
INPIComptes annuels de D'EMILIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'EMILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'EMILIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'EMILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne D'EMILIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'EMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'EMILIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-18
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur D'EMILIE
Quel est le numéro SIREN de D'EMILIE ?
Le numéro SIREN de D'EMILIE est 809 759 988. Le SIRET de son siège social est 809 759 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45809759988.
Qui dirige D'EMILIE ?
D'EMILIE est dirigée par MARC BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'EMILIE ?
Le siège social de D'EMILIE est situé 2 rue de la Gare, 79300 Bressuire.
D'EMILIE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'EMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'EMILIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'EMILIE.
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