D'EN BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
D'EN BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 751 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Montépilloy, 60810 Montépilloy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CELINE PATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'EN BAS
INSEE- Dénomination
- D'EN BAS
- SIREN
- 384 751 160
- SIRET (siège)
- 384 751 160 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52384751160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 751 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 193 698 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 mars 1992
- Siège social
- Montépilloy , 60810, Montépilloy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'EN BAS
culture céréalière
Finances de D'EN BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'EN BAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
CCR.16
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
ECR.17
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
TCR.01
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'EN BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60810 MontépilloySiègeActif
384 751 160 00019 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de D'EN BAS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D'EN BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'EN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'EN BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'EN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D'EN BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'EN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'EN BAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLAND Céline Françoise Yveline ; Associé indéfiniment responsable : TCR.01 ; Associé indéfiniment responsable : ECR.17 ; Associé indéfiniment responsable : CCR.16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : ROLAND Céline Françoise Yveline
- création
Date d'effet : 27 mars 1992
Questions fréquentes sur D'EN BAS
Quel est le numéro SIREN de D'EN BAS ?
Le numéro SIREN de D'EN BAS est 384 751 160. Le SIRET de son siège social est 384 751 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384751160.
Qui dirige D'EN BAS ?
D'EN BAS est dirigée par CELINE PATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'EN BAS ?
Le siège social de D'EN BAS est situé Montépilloy, 60810 Montépilloy.
D'EN BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, D'EN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'EN BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'EN BAS.
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