D'ENFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 k€
- Effectif
- Non publié
D'ENFER est une SCI immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 220 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d’Enfer, 86260 Angles-sur-l'Anglin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE FUSCIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'ENFER
INSEE- Dénomination
- D'ENFER
- SIREN
- 482 220 654
- SIRET (siège)
- 482 220 654 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94482220654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 220 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 4 RUE D’ENFER, 86260, ANGLES-SUR-L'ANGLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ENFER
Acquisition et gestion d'un bien immobilier.
Finances de D'ENFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ENFER
INSEEDOMINIQUE FUSCIEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans
Établissements de D'ENFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86260 ANGLES-SUR-L'ANGLINSiègeActif
482 220 654 00016 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de D'ENFER
INPIComptes annuels de D'ENFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ENFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ENFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ENFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ENFER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-70.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ENFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ENFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur D'ENFER
Quel est le numéro SIREN de D'ENFER ?
Le numéro SIREN de D'ENFER est 482 220 654. Le SIRET de son siège social est 482 220 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482220654.
Qui dirige D'ENFER ?
D'ENFER est dirigée par DOMINIQUE FUSCIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ENFER ?
Le siège social de D'ENFER est situé 4 rue d’Enfer, 86260 Angles-sur-l'Anglin.
D'ENFER est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ENFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ENFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ENFER.
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