SCI CLERC- SALLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI CLERC- SALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 039 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Arceau, 86260 Angles-sur-l'Anglin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLERC- SALLE
INSEE- Dénomination
- SCI CLERC- SALLE
- SIREN
- 480 039 460
- SIRET (siège)
- 480 039 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35480039460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 039 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DE L’ARCEAU, 86260, ANGLES-SUR-L'ANGLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLERC- SALLE
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- biliers.
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Finances de SCI CLERC- SALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLERC- SALLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI CLERC- SALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86260 ANGLES-SUR-L'ANGLINSiègeActif
480 039 460 00013 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLERC- SALLE
INPIConformité de SCI CLERC- SALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERC- SALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLERC- SALLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLERC- SALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLERC- SALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CLERC- SALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLERC- SALLE ?
Le numéro SIREN de SCI CLERC- SALLE est 480 039 460. Le SIRET de son siège social est 480 039 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480039460.
Qui dirige SCI CLERC- SALLE ?
SCI CLERC- SALLE est dirigée par JEAN CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLERC- SALLE ?
Le siège social de SCI CLERC- SALLE est situé 4 rue de l’Arceau, 86260 Angles-sur-l'Anglin.
SCI CLERC- SALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLERC- SALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLERC- SALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERC- SALLE.
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