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D'ESPINADET

Active
Siren422 146 340Société civile46120 SAINT-BRESSOUCréée le 12 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

D'ESPINADET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 146 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Mialet, 46120 Saint-Bressou. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JOEL BOUZOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'ESPINADET

Dénomination
D'ESPINADET
SIREN
422 146 340
SIRET (siège)
422 146 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48422146340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 146 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 mars 1999
Siège social
MIALET , 46120, SAINT-BRESSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ESPINADET

Élevage bovin, polyculture.

Finances de D'ESPINADET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ESPINADET

JB

JOEL BOUZOU

Gérant

Depuis la création (12 mars 1999) · 27 ans

Établissements de D'ESPINADET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 SAINT-BRESSOUSiègeActif

    422 146 340 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de D'ESPINADET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de D'ESPINADET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ESPINADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ESPINADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ESPINADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ESPINADET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ESPINADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ESPINADET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-03-12 · Début d'activité : 1999-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Marques déposées par D'ESPINADET

D'ESPINADET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D'ESPINADET

Quel est le numéro SIREN de D'ESPINADET ?

Le numéro SIREN de D'ESPINADET est 422 146 340. Le SIRET de son siège social est 422 146 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422146340.

Qui dirige D'ESPINADET ?

D'ESPINADET est dirigée par JOEL BOUZOU, gérant.

Où se situe le siège social de D'ESPINADET ?

Le siège social de D'ESPINADET est situé Mialet, 46120 Saint-Bressou.

D'ESPINADET est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ESPINADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ESPINADET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ESPINADET.

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