Checkers

D ET A DOMUS BVBA

Active
Siren794 860 536Société étrangère B-9000 GENTCréée le 07 février 2013

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 860 536, D ET A DOMUS BVBA est une société étrangère créée le 7 février 2013. Elle est domiciliée Universiteitstraat 5/ 305, B-9000 Gent. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de D ET A DOMUS BVBA

Dénomination
D ET A DOMUS BVBA
SIREN
794 860 536
SIRET (siège)
794 860 536 00034
N° TVA intracommunautaire
FR65794860536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 860 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 février 2013
Siège social
UNIVERSITEITSTRAAT 5/ 305, B-9000 GENT
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D ET A DOMUS BVBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ET A DOMUS BVBA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D ET A DOMUS BVBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B-9000 GENTSiègeActif

    794 860 536 00034 · NAF 7010Z

Documents juridiques de D ET A DOMUS BVBA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de D ET A DOMUS BVBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET A DOMUS BVBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D ET A DOMUS BVBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET A DOMUS BVBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D ET A DOMUS BVBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur D ET A DOMUS BVBA

Quel est le numéro SIREN de D ET A DOMUS BVBA ?

Le numéro SIREN de D ET A DOMUS BVBA est 794 860 536. Le SIRET de son siège social est 794 860 536 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65794860536.

Où se situe le siège social de D ET A DOMUS BVBA ?

Le siège social de D ET A DOMUS BVBA est situé Universiteitstraat 5/ 305, B-9000 Gent.

D ET A DOMUS BVBA est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET A DOMUS BVBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET A DOMUS BVBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET A DOMUS BVBA.