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D ET C

Active
Siren432 798 874SCI75016 PARISCréée le 07 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

D ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 798 874. Son siège social est situé 107 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY APELROIT, gérant.

Fiche d'identité de D ET C

Dénomination
D ET C
SIREN
432 798 874
SIRET (siège)
432 798 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30432798874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 798 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2000
Siège social
107 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D ET C

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS QUELCONQUES EN VUE DE LEUR GESTION ADMINISTRATION ET LOCATION SOUS QUELQUEFORME QUE CE SOIT, AINSI QUE, ACCESSOIREMENT, TOUTES OPERATIONS ANNEXES, YCOMPRIS EMPRUNT, CONSTITUTION DE GARANTIES, SE RATTACHANT AUDIT OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL

Finances de D ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ET C

TA

THIERRY APELROIT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de D ET C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    432 798 874 00017 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de D ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de D ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ET C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ET C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2000

Questions fréquentes sur D ET C

Quel est le numéro SIREN de D ET C ?

Le numéro SIREN de D ET C est 432 798 874. Le SIRET de son siège social est 432 798 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432798874.

Qui dirige D ET C ?

D ET C est dirigée par THIERRY APELROIT, gérant.

Où se situe le siège social de D ET C ?

Le siège social de D ET C est situé 107 av Victor Hugo, 75016 Paris.

D ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, D ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ET C.

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